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La protection des textes

Posted on 5 février 20215 février 2021 by Briac

Vous avez déjà entendu parler de ces stars qui pillent sans vergogne les jeunes talents, de ces humoristes qui ont arrêté le métier, dégoûté de s’être faits déposséder de leurs meilleurs blagues…
J’ai deux mauvaises nouvelles : 1 – Ce ne sont pas des légendes
2 – Il n’y a pas de réelle solution pour empêcher ça

Rassurez vous, le phénomène est de moins en moins courant et il est peu probable que l’on cherche à vous voler votre matériel.

Ce n’est pas une raison pour ne pas « protéger » vos textes.

Pourquoi?

La première chose que l’on souhaite faire en matière de protection c’est ce que l’on appelle « prouver l’antériorité » c’est à dire établir de façon légale que vous êtes l’auteur d’un texte et qu’il a été écrit à une date précise.
Le but étant qu’en cas de texte similaire utilisé par une tierce personne, vous puissiez prouver que votre texte a bien été généré antérieurement par vos soins. 

Comment?

– Vous pouvez vous envoyer en lettre recommandée votre œuvre à vous-même.Vous ne devez en aucun cas l’ouvrir. Le cachet daté de La Poste ainsi que l’étiquette du recommandé vous serviront de preuve d’antériorité en cas de besoin.

– Vous pouvez vous envoyer envoyer à vous-même par mail votre œuvre. Cette méthode arbore le même principe que la lettre recommandée, dans l’email, la date d’envoi servira de preuve.

– L’enveloppe de Soleau : vous devez vous rendre auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété) pour vous la procurer. Il contient deux compartiments dans lesquels il faudra insérer deux exemplaires de votre texte. L’INPI vous restituele premier exemplaire après l’enregistrement du texteclasse le second dans les archives pendant 5 ans. Après 5 ans, vous pouvez faire un renouvellement. 

– Déposer votre oeuvre en ligne auprès de l’INPI en vous rendant sur le site de l’institut. 

– Déposer votre oeuvre auprès d’une société de protection des droits d’auteur comme la Sacem ou la SACD. En retour, vous recevez une certification de la date de dépôt qui sert de preuve d’antériorité en cas de litige ou de contrefaçon. Contactez directement les sociétés en question pour savoir quelle solution est la plus adaptée à votre demande et à quel tarif.

– Vous pouvez aussi faire un dépôt chez un notaire ou un huissier de justice, je vous le déconseille, le coût est élevé et n’a pas d’avantages supplémentaires. Après si votre papa est notaire, n’hésitez pas…

Ce n’est qu’une preuve

Attention, en particulier avec les sociétés de droits d’auteur à bien noter la nuance suivante : prouver l’antériorité est différent de défendre vos droits d’auteur.
Dans cette première démarche de « déposer vos textes », la seule chose que vous cherchez à faire c’est établir votre propriété. En cas de plagiat effectué par une tierce personne, cela ne veut pas dire qu’automatiquement des démarches vont être effectuées pour y mettre fin !

Déposez ses textes est facile et gratuit. Il n’y a aucune raison de ne pas le faire.

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